Comprendre

2020 année de la BD… mais vraiment pas celle des autrices et auteurs…

l’Historique des désillusions

Il est important ici de rappeler comment est née l’année de la Bande Dessinée 2020 que porte le Ministère de la Culture, et pourquoi les auteurs et autrices se sentent pour la plupart totalement floués. En effet, cette année de la BD n’existe que parce que les auteurs se sont mobilisés depuis 2014 contre des réformes sociales dysfonctionnelles et contre la dégradation de leurs revenus. Pourtant, ils ont l’impression aujourd’hui d’être, encore une fois, la cinquième roue du carrosse et que cette année de la BD ne s’intéressera finalement pas beaucoup à leurs graves problèmes. Pourtant, si cet historique montre une chose, c’est à quel point les auteurs et autrices sont aujourd’hui pris entre le marteau des éditeurs et l’enclume des réformes sociales (cliquez sur les dates pour en savoir plus) :

• Avril 2014 : les deux organismes de Sécurité sociale des artistes-auteurs, la MDA et l’Agessa se retrouvent sans conseil d’administration. Les pouvoirs publics parlent d’erreur. Les artistes-auteurs ne réalisent pas qu’ils ont perdu le contrôle paritaire de leur Sécurité sociale.
• Juin 2014 : annonce d’une violente hausse des cotisations de la retraite complémentaire des auteurs (IRCEC-RAAP). Pour beaucoup, c’est un mois de revenu qui va disparaître. Forte émotion chez les auteurs et autrices de BD.

• Octobre 2014 : suite aux mobilisations contre le RAAP, débrayage et grande assemblée générale organisée à St-Malo par le Groupement des Auteurs de Bande dessinée (SNAC BD).
• Octobre 2014 : annonce à l’AG de St-Malo de la création des États Généraux de la Bande Dessinée (EGBD)
• Janvier 2015 : pendant le festival d’Angoulême, grande manifestation des autrices et auteurs organisée par le SNAC BD, et ouverture solennelle des EGBD.

• Janvier 2016 : remise de l’enquête auteurs des EGBD : 1500 réponses, et confirmation de la précarisation des auteurs : 53% des professionnels gagnent moins que le SMIC, et 36% sont sous le seuil de pauvreté ! Ce chiffre monte même à 50% pour les seules autrices !
• Septembre 2016 : premières rencontres nationales de la bande dessinée à la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image en partenariat avec les EGBD, sous le titre La bande dessinée au tournant. Durant deux ans, les organisations multiplient les rencontres pour faire comprendre à tous l’ampleur de la crise pour les auteurs et autrices.

• Septembre 2017 : les auteurs de BD s’aperçoivent que la hausse de la CSG n’est pas compensée pour les artistes-auteurs alors qu’elle est censée l’être pour tous les actifs ! Un nouveau combat commence…
• Décembre 2017 : changements fondamentaux pour la Sécurité sociale des artistes-auteurs. La différence entre assujettis et affiliés est supprimée, et tous les artistes-auteurs se retrouvent obligés de payer les cotisations retraites, même en cas de très faibles revenus. La MDA et l’Agessa ne gardent que des missions subalternes et leurs conseils d’administration (suspendus depuis 2014) ne sont plus élus par les artistes-auteurs, mais nommés par les autorités de tutelle. Le recouvrement des cotisations sociales sera transféré aux Urssaf en 2020 au plus tard.
• Janvier 2018 : la ministre Françoise Nyssen confie à Pierre Lungheretti, directeur de la Cité, une mission de réflexion sur la politique nationale en faveur de la bande dessinée. Enfin !
• Mai 2018 : la contestation sociale a gagné tous les auteurs et autrices du livre. Des États généraux du Livre sont proposés par leurs organisations réunies au sein du CPE. Les Ministres concernés laissent hélas leurs chaises vides. Les organisations exigent une vraie concertation sur les réformes sociales.

• Septembre 2018 : création de la Ligue des auteurs professionnels par un collectif d’auteurs et par La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, le SNAC BD et les EGBD pour sauvegarder les métiers des auteurs du livre. Au cœur de la démarche, la création d’un statut bien plus solide et protecteur pour les artistes-auteurs.
• Fin 2018 : les organisations d’auteurs comprennent que le projet de réforme universelle des retraites du nouveau gouvernement pourrait tourner au cauchemar pour les auteurs en terme de cotisation (17% de plus à payer) et/ou de pension de retraite. Un nouveau front social s’ouvre au moment où une “mesure de soutien” bricolée vient enfin compenser la hausse de la CSG…
• Janvier 2019 : remise du rapport Lungheretti. Après avoir rencontré longuement tous les acteurs de la BD, son rapport est riche de nombreuses propositions. Le nouveau ministre de la Culture, Franck Riester, décide d’en adopter de suite une : 2020 est déclarée année de la BD. Les auteurs reprennent espoir.
• Mars 2019 : le ministre de la Culture, Franck Riester, lors de son discours au salon Livre Paris annonce la mission Bruno Racine, une mission ambitieuse sur l’auteur et l’acte de création. Le ministre répond ainsi aux demandes de nombreux créateurs que la Ligue des auteurs professionnels avait portées lors d’un premier rendez-vous avec lui.

• Juin 2019 : seconde session des États Généraux du Livre proposée par les organisations d’auteurs, consacrée au partage de la valeur. La plupart des éditeurs s’opposent cependant à la revendication prioritaire de 10% de droits minimum.
• Juillet 2019 : le rapport Delevoye acte du gros problème posé par la quasi absence de cotisations sociales de la part des “diffuseurs” (les éditeurs dans le cas du Livre) et ce au mépris de la loi de 1975 qui instituait la Sécurité sociale des auteurs et leur imposait de payer l’équivalent des cotisations patronales. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites propose une prise en charge par le budget de l’État. Les organisations d’auteurs sont partiellement rassurées, même si l’ensemble du projet continue d’être très flou.
• Septembre 2019 : les mauvaises règles du concours pour l’affiche de l’année de la BD révèlent à quel point les organisations d’auteurs n’ont pas été assez consultées pour son organisation effective. L’année de la BD a l’air d’avoir oublié qu’elle devait penser en priorité aux auteurs et aux autrices.
• Novembre 2019 : la mission Bruno Racine, vu les très nombreuses organisations auditionnées et l’ampleur des sujets abordés, est en retard dans la rédaction de son rapport. Les organisations d’auteurs s’inquiètent, connaissant la puissance de lobbyisme de ceux à qui le rapport de force profite aujourd’hui.

• Décembre 2019 : le Syndicat national de l’édition (SNE) bloque l’espoir du SNAC BD de voir la rémunération des auteurs à la présence en festival être testée sur quelques manifestations soutenues par le CNL dans le cadre de l’année 2020 de la BD. Pourtant, le projet porté par les auteurs permettait aux éditeurs de ne prendre en charge que 33% du paiement des auteurs en festival…
• Décembre 2019 : pendant les fêtes, l’Urssaf envoie à tous les artistes-auteurs en BNC un échéancier plus qu’inquiétant pour le règlement de leurs cotisations sociales. La somme, unique et forfaitaire, est totalement déconnectée de leur revenus et donc excessivement élevée pour la plupart. Et ce alors même que les dysfonctionnements de son nouveau site empêche la plupart de s’inscrire pour moduler cette somme… Bonne année !
• Janvier 2020 : dans ses vœux, le président des éditeurs du SNE apporte une fin de non recevoir aux demandes de rémunération minimum (10%) des États généraux du Livre et s’oppose même à toute régulation par l’État. Bonne année aussi !
• Aujourd’hui : l’année 2020 de la BD et le festival de la BD d’Angoulême commencent donc avec une fin de non recevoir du SNE et une Urssaf dysfonctionnelle. Heureusement, sous la pression des artistes-auteurs, le rapport Racine a enfin été publié, actant la profondeur des problèmes et riche de propositions. Que vont faire les pouvoirs publics pour venir en aide aux auteurs et autrices pris entre le marteau des éditeurs et l’enclume des réformes ?